Politique DMCA

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

Pliqavo respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'engage à respecter la législation applicable en matière de droits d'auteur. La présente politique décrit la procédure de signalement des violations présumées de droits d'auteur conformément aux principes du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et des lois équivalentes applicables.

1. Signalement d'une violation présumée

Si vous estimez que du contenu disponible sur notre plateforme pliqavo.click porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification écrite à notre agent désigné. Pour être valable, votre notification doit contenir les éléments suivants :

• Une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur concerné.
• Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir été violée.
• Une description précise de l'emplacement du contenu litigieux sur notre plateforme, incluant l'URL ou tout autre élément permettant de le localiser.
• Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration attestant, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou êtes autorisé à agir en son nom.

2. Coordonnées de l'agent désigné

Toute notification de violation présumée doit être adressée à notre agent désigné aux coordonnées suivantes :

3. Traitement des notifications

Dès réception d'une notification valide, nous prendrons les mesures appropriées, notamment :

• Retirer ou désactiver l'accès au contenu signalé comme portant atteinte aux droits d'auteur.
• Informer l'utilisateur concerné du retrait du contenu.
• Conserver la notification conformément à nos obligations légales.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu signalé à notre seule discrétion, sans préavis, lorsque nous jugeons qu'une violation est plausible.

4. Contre-notification

Si vous estimez que du contenu vous appartenant a été retiré par erreur ou suite à une identification incorrecte, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite. Cette contre-notification doit contenir :

• Votre signature électronique ou manuscrite.
• L'identification du contenu retiré et l'emplacement où il apparaissait avant son retrait.
• Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte.
• Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
• Une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence d'un tribunal compétent pour tout litige relatif à la contre-notification.

Après réception d'une contre-notification valide, nous pourrons rétablir le contenu retiré dans un délai raisonnable, sauf si le titulaire des droits d'auteur engage une action en justice dans l'intervalle.

5. Politique de résiliation pour récidive

Pliqavo applique une politique de résiliation à l'égard des utilisateurs qui se révèlent être des récidivistes en matière de violation de droits d'auteur. Dans les cas appropriés, nous pouvons désactiver ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits de propriété intellectuelle d'autrui.

6. Fausses déclarations

Toute personne qui soumet sciemment une notification ou une contre-notification contenant des informations fausses peut être tenue responsable des dommages qui en résultent, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat. Veuillez vous assurer que vous êtes bien le titulaire des droits concernés ou que vous êtes dûment autorisé à agir en son nom avant de soumettre toute notification.

7. Modifications de la présente politique

Pliqavo se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de tout changement.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique DMCA, vous pouvez nous contacter :