Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 janvier 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à la plateforme Pliqavo ou de l'utiliser. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- Plateforme désigne le site web, les applications et tous les services numériques proposés par Pliqavo, accessibles à l'adresse pliqavo.click.
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme, crée un compte ou utilise tout ou partie des services proposés.
- Contenu désigne l'ensemble des textes, vidéos, supports pédagogiques, données, graphiques, interfaces et autres matériaux disponibles sur la plateforme.
- Compte désigne l'espace personnel créé par un utilisateur afin d'accéder aux fonctionnalités réservées de la plateforme.
- Services désigne l'ensemble des prestations proposées par Pliqavo, notamment les sessions d'apprentissage en ligne, les parcours personnalisés et les interactions avec les formateurs.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en vous connectant à la plateforme ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord contraignant entre vous et Pliqavo.
Si vous utilisez la plateforme au nom d'une organisation ou d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité et accepter ces conditions en son nom.
3. Accès à la plateforme et création de compte
3.1 Éligibilité
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leur représentant légal avant d'utiliser nos services. Pliqavo se réserve le droit de demander une preuve d'âge à tout moment.
3.2 Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Suspension et résiliation de compte
Pliqavo se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, d'utilisation abusive de la plateforme ou pour toute autre raison légitime. La résiliation de votre compte peut entraîner la perte de l'accès aux contenus et données associés.
4. Utilisation des services
4.1 Licence d'utilisation
Pliqavo vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la plateforme et utiliser les services à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes conditions.
4.2 Utilisations autorisées
Vous pouvez utiliser la plateforme pour :
- Accéder aux contenus pédagogiques mis à votre disposition dans le cadre de votre abonnement ou de votre achat.
- Participer aux sessions d'apprentissage en groupe ou individuelles auxquelles vous êtes inscrit.
- Interagir avec les formateurs et d'autres apprenants dans le cadre des fonctionnalités prévues à cet effet.
- Télécharger les ressources expressément désignées comme téléchargeables.
4.3 Utilisations interdites
Il vous est strictement interdit de :
- Reproduire, distribuer, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable.
- Partager vos identifiants de connexion ou permettre à des tiers d'accéder à la plateforme via votre compte.
- Utiliser la plateforme à des fins commerciales, notamment pour revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement les services ou contenus.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des zones non autorisées ou d'interférer avec le fonctionnement de la plateforme.
- Publier, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, obscène, menaçant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la plateforme ou en extraire des données.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Pliqavo
L'ensemble des éléments de la plateforme, notamment les contenus pédagogiques, les logiciels, les interfaces, les marques, les logos, les bases de données et les méthodes d'enseignement, sont la propriété exclusive de Pliqavo ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit ne vous est accordé au-delà de ce qui est expressément prévu par les présentes conditions.
5.2 Contenu soumis par les utilisateurs
Si vous soumettez, publiez ou partagez du contenu sur la plateforme, vous accordez à Pliqavo une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation des services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne viole pas les droits de tiers.
6. Tarification et paiements
6.1 Prix et facturation
Les prix des services sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Tout changement tarifaire vous sera communiqué avec un préavis raisonnable. Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tiers sécurisés. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à maintenir vos informations de facturation à jour.
6.2 Abonnements
Certains services sont proposés sous forme d'abonnement à renouvellement automatique. Votre abonnement sera renouvelé automatiquement à l'échéance pour la même durée, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Vous pouvez gérer et annuler votre abonnement depuis les paramètres de votre compte.
6.3 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables sont précisées lors de l'achat ou dans notre politique de remboursement disponible sur la plateforme. En l'absence de disposition contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf obligation légale applicable.
7. Disponibilité et modifications des services
Pliqavo s'efforce d'assurer la disponibilité continue de la plateforme, mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Pliqavo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou des tiers de toute modification, suspension ou interruption des services.
8. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Pliqavo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pliqavo et ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs ne sauraient être tenus responsables de :
- Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
- Toute perte de données, de revenus, de profits ou d'opportunités commerciales.
- Tout accès non autorisé à vos données ou leur altération.
- Toute conduite ou contenu de tiers sur la plateforme.
La responsabilité totale de Pliqavo à votre égard, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant que vous avez payé pour les services au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
10. Exclusion de garanties
La plateforme et les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Pliqavo ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que les résultats obtenus grâce à l'utilisation des services répondront à vos attentes.
11. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Pliqavo, ses dirigeants, employés, partenaires et fournisseurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation de la plateforme, à votre violation des présentes conditions ou à votre violation des droits de tiers.
12. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et en acceptez les termes. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].
13. Modifications des conditions
Pliqavo se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par voie électronique ou par un avis visible sur la plateforme, avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Votre utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des conditions modifiées vaut acceptation de ces modifications.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Pliqavo concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur.
14.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.
14.3 Renonciation
Le fait pour Pliqavo de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Pliqavo. Pliqavo peut céder ses droits et obligations sans restriction.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par téléphone : +1 613 443 2226
- Par courrier postal : 1180 Walkley Rd, Ottawa, ON K1V 2M5, Canada